La médiation pénale

La Médiation Pénale
avec l’Association Duoviri

Duoviri Médiation Pénale œuvre pour une justice alternative basée sur le dialogue et la réparation. À la demande du procureur de la République, l'Association prend en charge des infractions mineures, telles que des conflits de voisinage ou des dégradations, pour éviter un recours systématique au tribunal.

La médiation pénale est une résolution innovante des conflits grâce à :

• Un dialogue encadré entre les victimes et les auteurs d’infractions.
• Une responsabilisation des auteurs, favorisant des solutions de réparation adaptées.
• Un apaisement des tensions, avec des réponses rapides dans un délai souvent de quelques semaines imposées par l’autorité judiciaire (3 mois).

Un Processus Rigoureux

Les médiateurs, sélectionnés pour leur expertise (juristes et professionnels expérimentés), veillent à la neutralité et à l'équité tout au long du processus. Ils conduisent les parties à trouver par elles-mêmes une solution pérenne à leur litige. Avec cette approche humaine et impartiale, Duoviri Médiation Pénale contribue à une justice plus accessible.

Une Approche Centrée sur le Dialogue et la Réparation

La médiation pénale repose sur une approche humaine qui vise à :

• Faciliter la communication : Offrir un espace sécurisé et encadré par des règles éthiques pour que les parties puissent échanger librement sur leurs ressentis, leurs attentes et les conséquences de l’infraction.
• Favoriser la réparation : Permettre à l’auteur de reconnaître ses actes et de proposer des gestes ou compensations concrètes pour réparer le préjudice subi par la victime.
• Prévenir la récidive : En responsabilisant l’auteur, cette démarche l’incite à comprendre l’impact de ses actions et à adopter un comportement respectueux des règles sociales.

Garantir le droit des victimes

Un Service Gratuit d'Aide aux Victimes
et d'Accès au Droit

L’Association Duoviri Médiation Pénale propose un service entièrement gratuit destiné aux victimes d’infractions pénales et aux personnes confrontées à des problématiques juridiques. Ce dispositif d’accès au droit s’inscrit pleinement dans les initiatives de politique de la ville et de lutte contre la délinquance.

Un Partenariat et une Présence Actives

L’Association collabore étroitement avec le C.D.A.D. de la Moselle (Conseil Départemental de l’Accès au Droit) et participe à ses Assemblées. Elle est également engagée dans les Comités de Pilotage des Points d’Accès au Droit (PAD) de Borny et des Maisons de Justice et du Droit de Woippy, Faulquemont, Creutzwald (Antenne de Justice) et Saint-Avold.

De plus, l’Association Duoviri Médiation Pénale contribue activement à la réunion annuelle du CLISPD (Conseil Local Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) de Creutzwald.

Des Services Diversifiés pour Répondre à Vos Besoins

• Des permanences décentralisées pour un accueil et un soutien de proximité.
• Une information gratuite sur les droits des victimes et sur les démarches à entreprendre, incluant le fonctionnement de la justice, les procédures et les systèmes d’indemnisation.
• Un accompagnement personnalisé dans les démarches administratives et juridiques.
• Une orientation vers des professionnels adaptés : avocats, services médico-psychologiques, assurances, notaires, conseil de Prud’hommes, etc.
• Des renseignements juridiques spécifiques : droit social, écrivain public, et autres conseils sur mesure.

Une Extension des Services depuis 2018

Depuis mars 2018, des permanences dédiées au droit social et à l’écrivain public ont été mises en place à Borny et Woippy. Ce service a également été élargi à Creutzwald en septembre 2018 pour le droit social, tandis que des permanences d’écrivain public ont été inaugurées à Saint-Avold en mai 2023.

Avec une approche humaine et accessible, Duoviri Médiation Pénale s’engage à accompagner chaque individu dans la compréhension et l’exercice de ses droits.

Le contrôle judiciaire

Le Contrôle Socio-Judiciaire :
Une Alternative à l’Incarcération

L’Association Duoviri Médiation Pénale est activement impliquée dans le suivi des mesures de contrôle judiciaire, une alternative essentielle à la détention provisoire et à l’incarcération immédiate. Cette approche permet de soutenir, notamment, les personnes mises en examen tout en garantissant le respect des règles judiciaires.

Un Dispositif Socio-Éducatif pour Repenser l’Accompagnement

Le contrôle socio-judiciaire est ordonné par le Parquet du procureur de la République ou les services de l’Instruction et a pour objectif de :

• Maintenir ou retrouver des repères : Aider les individus à structurer leur quotidien et éviter une marginalisation accrue.
• Favoriser la stabilité professionnelle : Permettre de conserver leur emploi ou de retrouver une activité stable.
• Assurer un suivi encadré : Accompagner étroitement les mis en cause jusqu’à leur jugement.

Un Processus de Suivi Rigoureux

Ce contrôle donne lieu à :

• Des rapports trimestriels détaillant l’évolution de la personne et transmis à l’autorité judiciaire requérante.
• Un rapport global établi avant que l’individu ne comparaisse devant la juridiction de jugement.
• Assurer un suivi encadré : Accompagner étroitement les mis en cause jusqu’à leur jugement.

Le respect strict du contrôle judiciaire est crucial pour la personne mise en cause, constituant une condition clé de son maintien en liberté pendant la procédure pré sentencielle.

L’Engagement de Duoviri Médiation Pénale

En 2024, plusieurs contrôles judiciaires ont été confiés à Duoviri Médiation Pénale. L’association s’investit pleinement dans leurs suivis, en mettant à profit son expérience et sa capacité à instaurer un dialogue constructif.

Les enquêtes de personnalité

Les Enquêtes de Personnalité :
Un Regard Approfondi sur le Parcours de Vie

Dans le cadre de l’instruction judiciaire, l’enquête de personnalité constitue un outil précieux pour mieux comprendre la personne mise en examen ou la victime. Elle offre un éclairage détaillé sur le parcours de vie de l’individu, en retraçant son histoire personnelle, son environnement familial, social et professionnel, sans aborder les faits de la procédure.

Une Exploration Précise et Objective

Cette enquête se présente comme une véritable biographie de la personne. Elle couvre :

• L’enfance et les origines de l’individu.
• Les évolutions majeures de sa vie personnelle et professionnelle.
• Les éléments de caractère et de personnalité, permettant de cerner ses traits et comportements.
• L’enquête est réalisée avec rigueur et objectivité pour offrir une vision claire et complète de l’individu, sans jugement ni parti pris.
• Un Outil Clé pour la Procédure en Cour d’Assises et en Cour Criminelle Départementale. La procédure étant essentiellement orale, l’enquête de personnalité joue un rôle essentiel. L’enquêteur est chargé de présenter son rapport devant les magistrats professionnels et les jurés. Cette présentation contribue à éclairer les décisions judiciaires en apportant des éléments factuels et humains s’agissant de la personne concernée.

Les enquêtes sociales rapides

Une Analyse pour une Justice Éclairée

L’Association Duoviri Médiation Pénale participe activement à la réalisation des Enquêtes Sociales Rapides (ESR), un dispositif essentiel pour éclairer les décisions judiciaires dans des situations urgentes et concernant les individus mis en cause. Ces enquêtes sont initiées à la demande du Parquet, notamment, et peuvent concerner les personnes présentées devant le Tribunal Correctionnel composé en sa formation de Comparutions immédiates.

Un Soutien Décisif pour les Magistrats

L’objectif des ESR est d’apporter une aide précieuse à la décision du magistrat en :

• Exposant les principaux éléments de la situation personnelle de la personne mise en cause.
• Mettant en lumière ses potentialités, comme la capacité à se réinsérer socialement ou professionnellement. Cette démarche s’inscrit dans une perspective d’alternative à la détention, permettant d’évaluer des solutions adaptées à chaque individu et d’une individualisation de la peine.

Une Collaboration avec le SPIP

Les ESR sont réalisées en partenariat avec le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) :

• Duoviri Médiation Pénale prend en charge les enquêtes du lundi au vendredi.
• Le SPIP assure les permanences les week-ends à Metz et Briey.

Cette répartition garantit une continuité dans le traitement des enquêtes, même en cas de délais serrés.

Une Équipe Dédiée et Expérimentée

Pour mener à bien ces enquêtes, huit enquêteurs et enquêtrices de l’Association Duoviri Médiation Pénale apportent leur expertise. Ils s’assurent de fournir des rapports clairs et pertinents, indispensables pour les décisions judiciaires.

Les stages de citoyenneté

Rappeler les valeurs
républicaines de tolérance

L’association DUOVIRI Médiation Pénale est chargée depuis 2009 de la mise en place des stages de citoyenneté. Leur finalité est de rappeler les valeurs républicaines de tolérance, de respect de la dignité de la personne et de faire prendre conscience aux contrevenants de leur responsabilité pénale et civile de citoyen.

L’objectif est de :

• Faire prendre conscience que la vie en société impose le respect de l’autre,
• Informer du risque pénal encouru (gravité particulière de l'acte, dangerosité de la conduite Incriminée, peines prévues par la loi, conséquences de la récidive…),
• Amener à prendre conscience du ressenti de la victime,
• Éveiller chez les stagiaires un sentiment de compréhension à l’égard de personnes, services, institutions avec lesquelles ils sont en contact et parfois aux prises,
• Obtenir de manière différente une perception de l’autorité.

Le stage dure deux jours pendant lesquels plusieurs intervenants se succèdent selon des disponibilités.

Les stages de responsabilité parentale

Briser l'isolement familial

L’association DUOVIRI Médiation Pénale est chargée de la mise en place des stages de responsabilité parentale. La finalité de ces stages est de rappeler aux stagiaires :

« De ne pas rester seul(e), avec ses questions, son problème est aujourd’hui primordial dans une société en perte de repères, y compris pour les parents, sortir du huit clos de la famille devient important, si ne n’est nécessaire ».

Le stage dure deux jours pendant lesquels six intervenants se succèdent.